Politique de remboursement

Règlement intérieur de "MABBAM STUDIO"

Article 1 : Période d’activité Les cours débuteront la semaine du 2 septembre 2024 et se termineront le 30 juin 2025. Les cours sont assurés toutes les semaines suivant le planning établi par MABBAM, sauf pendant les vacances scolaires et les jours fériés.

Article 2 : Objet du contrat Après avoir pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent déclare souscrire auprès de MABBAM une inscription nominative l’autorisant à utiliser la salle de cours collectifs dans le cadre du forfait de base correspondant à ses cours de danse selon le prix, l'horaire et les modalités financières indiqués dans le présent contrat.

Article 3 : Conditions d’accès et d’utilisation

  1. La cotisation annuelle, correspondant aux cours de danse, est à durée déterminée (saison de septembre à juin de l’année suivante). Les adhérents doivent se présenter auprès de leur professeur pour accéder à la salle de danse. Pour des raisons de sécurité, pédagogiques et d’assurance, la présence de tiers (parents, amis, famille) n’est pas autorisée pendant les cours, sauf lors de la journée "Portes ouvertes".
  2. L’adhérent s'engage à respecter le règlement intérieur sans restriction ni réserve. Le bureau se réserve le droit d’exclure de l’association toute personne dont le comportement serait contraire à la sécurité, à la réputation ou aux intérêts de MABBAM, ou gênerait les autres membres, sans dédommagement concernant sa cotisation. En cas de détérioration due à négligence ou imprudence, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l’utilisateur principal.
  3. Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des locaux.
  4. Les téléphones portables doivent être éteints.
  5. Il est interdit de prendre des photos ou des vidéos sans autorisation préalable de la direction ou du professeur.
  6. Chaque élève doit fournir à MABBAM un certificat médical (valable 3 ans) ou un questionnaire de santé attestant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline choisie. Tout problème de santé particulier, comme une allergie ou de l'asthme, doit être signalé au professeur et aux encadrants.

Article 4 : Inscription et paiement L’inscription aux cours est annuelle et engage au paiement intégral de l’adhésion et de la cotisation pour l’année en cours. Toute année entamée est due. L’adhésion et la cotisation ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Si les locaux où se déroulent les cours ne sont pas accessibles en raison d'un cas de force majeure (fermeture administrative, dégâts des eaux, inondations, grêle, incendie, pandémie, épidémie), les cours restants ne seront pas remboursés.

En cas d’effectif trop faible, un cours peut être supprimé. 

Le remplacement d’un professeur ne constitue pas un motif de remboursement.

Article 5 : Spectacle et Répétitions

  1. Des galas sont organisés. Diverses manifestations pourront s’ajouter en cours d’année (concours, évènements de la ville, œuvres humanitaires, etc.).
  2. Lorsque l’élève s’est engagé à participer à un spectacle, sa présence aux représentations ainsi qu’à toutes les répétitions fixées par le professeur et la direction est obligatoire. Toute absence non justifiée pourra empêcher l’élève de participer au spectacle.
  3. Une participation financière des parents, calculée en fonction des tenues utilisées, sera demandée pour l’achat ou la location des costumes.

Article 6 : Droit à l’image

  1. Autorisation de captation : L’acceptation du règlement intérieur accorde l’autorisation à MABBAM et aux prestataires expressément mandatés de filmer et photographier l’adhérent, et autorise la diffusion des captations dans le cadre des activités de l’association ou à des fins promotionnelles, sans limitation de durée. L’adhérent ou son représentant ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés.
  2. Aucune image représentant l’association ne peut être postée sur le web sans l’accord de la direction et du professeur sous peine de poursuites judiciaires.

Article 7 : Responsabilité

  1. MABBAM est couverte par une police d’assurance. Une souscription à une assurance responsabilité civile est obligatoire.
  2. MABBAM et ses professeurs ne sont pas responsables des élèves mineurs en dehors des heures de cours.
  3. MABBAM décline toute responsabilité en cas de vol dans les locaux et rappelle aux adhérents de ne laisser ni argent, ni téléphone, ni autres objets de valeur dans les vestiaires.

Article 8 : Règlement intérieur La procédure d’inscription vaut acceptation du règlement intérieur. En cas d’exclusion d’un élève, le règlement intérieur restera applicable. En cas de non-respect des consignes inscrites au règlement intérieur, MABBAM ne peut en aucun cas être tenue responsable.

Article 9 : Modalités de paiement Le règlement peut se faire :

  • En espèces
  • Par chèque daté du jour de l’inscription, à l’ordre de MABBAM (possibilité de payer en 3 fois avec 3 chèques)
  • Via le site internet (possibilité de payer en 3 fois également)

Participation financière du comité d’entreprise : L’adhérent règle à MABBAM la totalité de la somme due. L’association lui fournit une attestation après le 2ème cours pour permettre une prise en charge par le comité d’entreprise.

Article 10 : Assiduité et absences

  • L’assiduité et la ponctualité sont essentielles pour un travail efficace. Toute absence doit être signalée à MABBAM avant les cours.
  • Les élèves sont sous la responsabilité du professeur uniquement pendant les cours et dans l’enceinte de la salle de danse, et sous l’entière responsabilité des parents avant le début et après les cours.
  • En cas d’absence du professeur, les élèves sont prévenus dans les meilleurs délais par téléphone, SMS, courriel, ou tout moyen de communication. La personne accompagnant les élèves à l’association doit s’assurer de la présence du professeur avant de les y laisser.

Article 11 : Tenue réglementaire L’élève doit porter la tenue déterminée par le professeur en début d’année ; elle doit être propre et marquée au nom de l’élève.

MABBAM STUDIO 30 avenue Jacqueline, 78700 Conflans Sainte-Honorine Téléphone : 06.58.97.58.05 Email : mabbam.studio@gmail.com Site web : www.mabbam-studio.fr